Vendeur
Le vendeur est l'éditeur du service mecanIQ, identifié dans les mentions légales du site. SIRET: 891 957 789 00029. RCS: non applicable. TVA: non applicable.
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de mecanIQ.
Ces conditions générales de vente encadrent la commercialisation du service mecanIQ. Elles s'appliquent aux abonnements mensuels sans engagement proposés aux professionnels, consommateurs et non-professionnels, et doivent être lues avant toute souscription.
Tarifs
Les offres actuelles sont les suivantes: Starter à 29 €/mois, Pro à 49 €/mois et Enterprise à 99 €/mois. Les prix sont exprimés en euros et, à ce stade, la TVA n'est pas applicable.
Essai et accès
Lorsque l'offre le prévoit, un essai gratuit de 14 jours peut être proposé. L'accès au service est accordé après création du compte et, le cas échéant, validation de l'essai ou du paiement.
Clientèle visée
Le service est accessible aux professionnels, aux consommateurs et aux non-professionnels, dans la limite des règles applicables à chaque catégorie de client.
Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent l'accès au service mecanIQ, la création de compte, l'utilisation de la plateforme et, le cas échéant, la souscription à une offre payante.
Prix et facturation
La facturation intervient sur une base mensuelle pour les offres payantes. Les prix affichés avant la validation de l'abonnement constituent le montant applicable à la commande concernée.
Abonnement sans engagement
Les abonnements sont mensuels et sans engagement. Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans frais de résiliation autres que le paiement de la période déjà commencée.
Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le compte ou par e-mail au service client. La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours. Une fois la résiliation demandée, l'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée puis est coupé automatiquement.
Droit de rétractation
Conformément au droit français, le client consommateur ou non-professionnel dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Si l'exécution du service commence avant la fin de ce délai, avec son accord exprès et sa reconnaissance du caractère immédiat de la prestation, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé si le service a été pleinement exécuté avant l'expiration du délai.
Responsabilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. mecanIQ ne peut garantir l'absence totale d'interruption de service, mais s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable et la sécurité des données.
Données et conformité
L'utilisation du service implique le traitement de données nécessaires à la gestion des rendez-vous, des comptes et du support. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité et les mentions légales.
Service client
Le service client est joignable par e-mail à support@mecaniq.fr pour toute question liée au compte, à la facturation ou à l'utilisation de la plateforme.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.